Акции и манифестации в защиту людей без бумаг.

Забыли еще ск списку его названий бывших Брюс Ли добавить, он под этим ником в свое время немало гадостей всем наговорил...

...

В четверг 26 января в 20.00 Лига по зашите прав человека организует встречу-дебаты, на которой будет освящаться проблема "женщины без документов и их права". Вход свободный. Адрес и контактные телефоны в оригинальном тексте ниже.

Le jeudi 26 janvier 2006
Education permanente

Femmes sans papiers et droits humains

Dans le cadre de son programme d’éducation permanente « Les droits humains, comment faire ? », la Ligue des droits de l’Homme en collaboration avec la section régionale de Bruxelles présente une conférence sur le thème:
Femmes sans papiers et droits humains

Soirée suivie d'un débat-discussion

Princesse Mansia M'Bila avec sa Calebasse qui ne ment pas...

contera l'histoire d'un moustique qui s'est logé dans la manche d'un manteau noir, il s'est endormi pendant tout le voyage et se réveilla dans un pays de lumière. Il pensait qu'il était au paradis ...

Raphaël nous chantera une chanson. La soirée se terminera par un débat-discussion avec la participation de :

Où? Café de la Rue, 30 rue de la Colonne, 1080 Bxl
Quand? de 20 h à 22h
Informations:

LIEU :
CAFE de LA RUE
Rue de la Colonne, 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Contacts
:
Section régionale de Bruxelles : 0486/82 84 82

Olivier SEBASONI, pour le siège : 02.209.62.81

Entrée libre

Une farde de documentation sera à la disposition des participants

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Вчера на радио "Свобода" обсуждалась тема "Право на иммиграционную амнистию", как только передача будет опубликована в архиве, то можно будет разместить ссылку здесь. Ну а сейчас кому интересно могут прочитать этот источник информации:
http://www.parlcom.ru/index.php?p=MC84&id=6262

а можно перевод получить,или хотябы по нед.? Пожааалуйста!!!! Оч хочеться прочитать.

ОТВЕТ ПАТРИКА ДЕВАЛЬ НА ВОПРОСЫ ДЕПУТАТА ОТ ECOLO ПО ПОВОДУ ОТВЕТСТВЕННОСТИ ЗА ОКАЗАНИЕ ПОМОЩИ НЕЛЕГАЛАМ

Question orale de Marie Nagy, à patrick Deweal, Ministre de l’Intérieur,

Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants (criv 51 com 808)

Concerne : L’aide aux étrangers en séjour illégal

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré, lors d'une interview publiée dans le quotidien "Gazet van Antwerpen" et relayée par l'agence Belga le 7 janvier dernier, que toute forme d'aide apportée aux étrangers en situation illégale constitue une infraction punissable sur la base de l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 et que, par conséquent, quiconque héberge chez lui une personne en situation illégale est coupable d'un délit.

Vous avez même été plus loin en affirmant que l'illégalité étant une infraction, quiconque en a connaissance doit la dénoncer au parquet. D'un point de vue juridique, votre lecture de l'article 77 me semble tout à fait incorrecte dans ce qu'elle omet volontairement de faire état de l'alinéa 2 de cet article qui dit expressément que l'aide apportée à des fins humanitaires ne constitue pas une infraction. D'un point de vue sociétal, vos propos sont scandaleux puisque vous utilisez la désinformation pour effrayer la population qui se montre solidaire avec des illégaux pour des raisons philosophiques, politiques ou autres et vous la poussez presque à la délation. Ces propos me semblent également déplacés visà- vis des personnes et associations qui s'investissent dans le soutien aux personnes sans papiers. Par vos propos, vous les avez assimilées à des criminels alors que leurs actions sont menées en raison de leurs convictions politiques ou philosophiques.

Vous avez déclaré que l'illégalité étant une infraction, quiconque en ayant connaissance doit la dénoncer au parquet. L'article 77 de la loi de 1980 relative aux étrangers dit aussi que le séjour des étrangers ne peut pas être facilité. Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer clairement, une fois pour toutes, l'interprétation que vous donnez à l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980, sans oublier des parties de ses dispositions?

Patrick Dewael, ministre (en néerlandais): L’illégalité est un délit, c’est ce que stipule la loi sur les étrangers de 1980. Pour moi, cela implique également qu’une illégalité organisée ne peut créer de droits en matière de séjour. Si les autorités tardent à se prononcer, elles doivent faire preuve d’humanité et procéder à des régularisations individuelles mais cette possibilité ne peut être appliquée lorsque les années de présence dans notre pays ont été accumulées après avoir ignoré des ordres de quitter le territoire.

L’article 77 de la loi permet de sanctionner quiconque aide ou assiste en connaissance de cause un étranger en séjour illégal. L’article 77 prévoit une exception lorsque l’aide est offerte pour des raisons humanitaires. Il a été modifié pour la dernière fois par la loi du 10 août 2005.

La dernière modification de loi en date porte la peine de prison maximale pour l’infraction visée à l’article 77 de trois mois à un an. La politique est donc bel et bien devenue plus sévère, quoi qu’en dise M. Tastenhoye dans un communiqué de presse.

La poursuite des infractions ressortit à la compétence des parquets. Il appartient au juge pénal d’interpréter une loi pénale. Jusqu’à présent, les autorités judiciaires ont toujours interprété largement l’exception visée à l’article 77. L’exposé des motifs de la loi stipule en effet que tous les buts non économiques et non criminels peuvent être considérés comme humanitaires. L’assistance médicale urgente reste donc possible, et les articles 422bis et 422ter du Code pénal prévoient même des sanctions pénales en cas de non-assistance à une personne en danger.

Quand on a découvert les dix réfugiés nigérians, le Vlaams Belang s’est surtout penché sur la question de savoir comment les renvoyer le plus rapidement possible. Nous avons choisi de donner la priorité à l’aide humanitaire et aux soins avant de définir leur statut.
Le parquet doit trancher la question de savoir si l’appel lancé dans les médias par M. Hosteaux demandant d’héberger en masse des illégaux chez soi est ou non punissable en vertu de l’article 77.

L’article 77 mais aussi beaucoup d’autres dispositions légales punissent diverses formes de trafic d’êtres humains ou d’exploitation sexuelle ou économique d’êtres humains, infractions dont la commission présuppose le cas échéant que les auteurs ont abusé de la situation administrative précaire des victimes. Les personnes qui séjournent illégalement dans notre pays sont en effet une proie facile. Dans le cadre de notre débat, nous devons nous garder de perdre cet élément de vue.

Tout fonctionnaire est légalement tenu de communiquer au parquet les infractions dont il a connaissance quoique des particuliers puissent eux aussi signaler une infraction. Je considère d’ailleurs que cela témoigne de civisme.

Je m’oppose à la pratique à laquelle se livrent les demandeurs d’asile déboutés et qui consiste à tenter de se soustraire le plus longtemps possible à une expulsion. En agissant de la sorte, ils entrent, ainsi que leur famille, dans l’illégalité par leur propre faute.

La loi du 10 août 2005 durcit et étend, du reste, l’action pénale contre les diverses formes de traite et de trafic des êtres humains, et d’exploitation économique et sexuelle.

(En français) Un étranger illégal demeurant dans notre pays constitue une infraction et l’aide apportée à ce type d’étranger peut également constituer une infraction. Si cette aide se justifie pour des raisons humanitaires, il n’y a pas d’infraction. Mais cette aide n’est pas conciliable avec la politique générale selon laquelle les étrangers en séjour illégal doivent quitter le territoire. J’espère que cette politique générale n’est pas remise en cause ici. Sinon la Belgique deviendrait le pôle d’attraction des étrangers illégaux en Europe, ce qui donnerait de l’eau au moulin des idées de l’extrême droite.

Je compte mener, en collaboration avec le ministre de l’Intégration sociale, une campagne visant à promouvoir davantage le retour volontaire. Un retour en avion obligatoire sous la contrainte constitue en effet l’ultime possibilité.

Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président, je m'attendais à une réponse du ministre beaucoup plus précise sur l'interprétation  donnée aux deux alinéas de l'article 77.

J'ai posé des questions précises. Il s'agit de cas  courants. Est-ce que l'interprétation très large qu'il  nous donne correspond ou non à ce qui se trouve dans la loi? Il me semble que les rapports des  travaux parlementaires sur la modification de la loi en 2005 sont clairs. On visait à réprimer les filières et les gens qui, pour des raisons économiques,  aidaient au séjour ou à l'accès au territoire. Les trafiquants d'êtres humains et les filières organisées sont donc condamnables. Ce point ne  pose aucune difficulté.

Néanmoins, dans l'extension que vous faites –  votre réponse est extrêmement confuse – vous  dites que l'illégalité est un délit. Oui, l'illégalité est  un délit mais il n'est jamais poursuivi en tant que  tel. On ne poursuit personne parce qu'il est illégal: on l'expulse, on fait appliquer l'ordre de quitter le territoire!

Vous allez très loin. Si j'invite chez moi une petite  fille, copine de mes enfants, dont les parents sont illégaux – je le sais – dois-je, en tant que citoyen de Belgique, dénoncer cette famille à la police? La réponse est non! On n'est pas obligé de dénoncer  sauf dans les cas de non-assistance aux personnes en danger. Je ne suis pas obligée de remplacer la police ou le parquet. Je ne suis pas habilitée à reprocher à mon voisin d'avoir construit  un mètre de plus que ce que lui permettait son permis. Je ne suis pas habilitée à apostropher quelqu'un qui vient de brûler un feu rouge pour le lui reprocher et le dénoncer. Dans quel genre de société vivrait-on?

Vous donnez une interprétation confuse alors que  ma question était importante. La première fois que l'article 77 a été modifié, il l'a été pour éviter une  interprétation trop large qui avait été donnée par un jugement de la cour d'appel de Bruges, qui a  ensuite été cassé par la cour d'appel de Gand en mai 1997.

Il s'agissait de bien cadrer l'absence de toute poursuite en cas d'aide apportée à des illégaux pour des raisons humanitaires.

Je lirai avec attention votre réponse, mais je trouve qu'il demeure bien des imprécisions dans votre interprétation de la loi.

Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je trouve que la véritable démocratie se trouve partout et qu'il appartient à la justice d'interpréter la loi. Vous voulez que moi je le fasse? Mais c'est le monde à l'envers! Il existe des cas pratiques et c'est à la justice d'interpréter la loi.

Здравствуйте,

вот еще парочка интересных статей из прессы, тем, кто следит за происходящим не только в плане "людей без бумаг", но и немного шире, это может быть интересно. Так же, если есть что-либо подобное - выкладывайте тоже, делитесь информацией... Спасибо.

Bisschop protesteert tegen asielbeleid Dewael
 

De Antwerpse bisschop Paul Van den Berghe zegt dat hij volop achter de eisen staat van de Hop-actie ('Hoop op papieren').  "De regering zou een 'humane amnestie' moeten doorvoeren en verblijfsrecht geven aan ingeburgerde sans-papiers". /verkorte versie/ 

26/01/06 08u33

http://www.hln.be/hln/cch/det/art_163053.html

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P. Dewael: "Europa moet migranten aantrekken"

Naast de strijd tegen illegale immigratie, georganiseerde misdaad en terrorisme moet Europa ook een actiever migratiebeleid voeren en mensen aantrekken die kunnen bijdragen tot de economische ontwikkeling van de EU. Dat zegt de Belgische vice-premier en minister van Binnenlandse Zaken Patrick Dewael op een tweedaagse pan-Europese ministerconferentie over migratiebeheer. De aandacht op de conferentie ging vooral naar de prioriteiten die de EU stelt inzake beheer van migratie en veiligheid door samenwerking met de kandidaat-lidstaten, de toetredende landen en de EU-landen.

1,6 miljoen immigranten
Dewael haalde drie redenen aan voor een actiever migratiebeleid. Ten eerste de economische reden dat in veel EU-landen bepaalde arbeidsplaatsen vacant blijven. Het gaat om beroepen waarvoor de werkgevers in eigen land noch in andere EU-landen, werknemers met het juiste profiel vinden. Ten tweede zal de actieve bevolking tussen 2012 en 2020 in zowat alle EU-landen sterk dalen, de demografische reden. Om de populatie in evenwicht te houden, zou elk gezin 2,1 kinderen moeten hebben. Het Europees gemiddelde ligt op 1,6. Volgens een studie van het United Nations Populations Fund hebben de 15 "originele" EU-lidstaten 1,6 miljoen immigranten per jaar nodig om de populatie tot 2050 in evenwicht te houden. Tot slot is er volgens de minister een nieuwe migratie nodig om zuurstof te geven aan de economie en om de creativiteit en innovatie aan te zwengelen.

Basis van de armoede
Volgens Dewael moeten de rijke landen ook bereid zijn om een deel van hun rijkdom te delen met de ontwikkelingslanden om zo op een structurele manier te strijden tegen de diepere oorzaken van migratie en het "stijgend radicalisme" in de derdewereldlanden. "We zouden de handelsbelemmeringen moeten elimineren en de protectionistische subsidies, waar de EU beroep op doet, moeten afschaffen. Zo kost het gemeenschappelijk landbouwbeleid 45 miljard euro per jaar, een bedrag dat aan de basis ligt van de armoede van duizenden arbeiders in het zuiden en hun vlucht naar onze contreien", aldus Dewael.

België organiseert
De conferentie werd georganiseerd door de Internationale Organisatie voor Migratie (IOM) en de Belgische regering, die in 2006 het voorzitterschap op zich heeft genomen van de Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking in Europa (OVSE). Aan de conferentie namen ongeveer 200 personen deel, onder wie ministers, Europese commissarissen, parlementsleden en vertegenwoordigers van internationale organisaties.

25/01/06 17u20

http://www.hln.be/hln/cch/det/art_162867.html

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Marc Joris (Vlaams Belang) schrijft voor Israëlitisch weekblad.
 
Joris schrijft voor Israëlitisch weekblad. In het Belgisch Israëlitisch Weekblad (BIW) verschijnen al geruime tijd artikels en boekbesprekingen van de hand van Marc Joris. Joris is gemeenteraadslid voor het Vlaams Belang in Gent en lid van de VB-studiedienst.

BIW-hoofdredacteur Louis Davids was gisteren onbereikbaar voor commentaar, maar zijn dochter stelt geen weet te hebben van de partijpolitieke activiteiten van hun medewerker.

Nochtans is Marc Joris geen onbekende in het wereldje. Binnen het VB wordt hij naar voren geschoven als de specialist inzake zowel het jodendom als de islam.

Die kennis vertaalt zich in een zeer pro-joodse en een extreem anti-islamitische visie.

25/01/06 08u48

http://www.hln.be/hln/cch/det/art_162574.html

/Прим.автора: лишний раз можно убедиться, что:

- некоторые евреи еще большие (а еще того хуже скрытые, так наз. латентные..)националисты, чем это принято о них думать...

- за националистами обычно "кто-то" стоит, так как в силу примитивизма их лозунгов и порой абсурдностью их партийной линии, большинством их активных избирателей являются малограмоные слои населения, "обиженные и угнетенные", легко внушаемые и не имеющие достаточно широкого кругозора и проглатывающие с понятными им лозунгами так же и не очень понятные, но зачастую более опасные. Ну а их пассивными избирателями являются самые различные люди из самых различных слоев общества, не разделяющие ни лозунгов ни программы партии, но голосующие только от скуки (uit verveling) или из соображений протеста (недовольство действиями руководства той или иной партии, отдельного бургомистра или чиновника) или  личной обиды (негативного опыта с мигрантами/нелегалами).

Так что ухо в остро, господа без бумаг, перемены грядут! И не такие мрачные, как нам тут наш доморощенный горе-политик описывает. Он, по-моему, вообще на какого-то подсадного казачка смахивает,  очень похоже что кто-то старательно зарплату или иную похвалу отрабатывает просто...

Manifestation à Liège, le 29 janvier à 14 heures contre le détention des mineurs étrangers.

Манифестация в Льеже 29 января в 14.00 против задержания несовершеннолетних детей иностанного происхождения.

http://www.cire.irisnet.be/publications/presse/2006-01-05.html

Вот перевод двух абзацев из текста пресс-конференции:

Aucun citoyen ne doit détourner les yeux de ces pratiques car nous sommes tous concernés par le bien-être de ces enfants : ils côtoient les nôtres à l’école, dans les clubs sportifs et culturels, les mouvements de jeunesse, les lieux de culte ou de laïcité, … Leurs parents sont nos voisins, nos amis peut-être.

Никто не должен закрывать глаза на такую практику, так как это касается всех нас: эти дети учились в наших школах, посещали наши спортивные клубы, были членами молодёжного движения... Их родители наши соседи или наши друзья.

Au-delà de la détention d’enfants, c’est toute la politique d’asile et d’immigration, en Belgique et dans l’Union Européenne, qui doit être questionnée sous l’angle du respect des droits fondamentaux. Certes, le gouvernement belge est (enfin !) occupé à réformer en profondeur la procédure d’asile, mais à ce jour, rien n’est prévu pour les personnes ou les familles qui, victimes des lenteurs du système actuel, se voient brusquement privées d’aide publique et menacées d’expulsion, quand bien même elles vivent en Belgique depuis longtemps et y sont parfaitement intégrées. Il faut oser débattre publiquement de la question des régularisations !

Помимо задержания детей, вся политика к просителям убежища и иммигрантам в Бельгии, как и во всей Европе должна быть пересмотрена под углом уважения фундаментальных прав человека. Уверены, что правительство Бельгии в настояший момент занимается реформой просителей убежища, но ничего не предусмотрено для семей, которые оказались пострадавшими от старой системы, теперь они резко лишаются прав и находятся под большим риском депортации, в то время когда они прекрасно интегрированы в нашу систему. Они осмелились публично бороться за регуляризацию!

Немедленно граждане откликнулись и подписали своё согласие на эту манифестацию 29 января 2006 года.

См. список в ссылке.

От церкви Сан-Бонифас отправится автобус, в котором 52 места. Для желащих участвовать в этой манифестации сообщаю, что автобус отправляется в 12.00.

Бельгийцы собираются взять мягкие игрушки для детей, которые находятся в закрытом центре.

Предлагаю форумчанам текст с предложениями, который был составлен после собрания 24/01/06, о котором я писала ниже. Позднее для нидерландофонов смогу сделать краткий перевод. Если у кого-то возникнет желание перевести раньше, не стесняйтесь! Хотя фактически тоже самое, что предлагал UDEP, различия несущественные.

Position du groupe de travail CIRE sur la régularisation.
Conclusions de la réunion du 24 janvier 2005.

Voici les conclusions de la réunion de ce mardi 24 janvier. Le but était de définir une position CIRE à défendre au FAM. Etaient présents : le CEPAG, la FGTB Wallonne, la FGTB bruxelles, le MRAX, le Centre Social Protestant, Mentor Escale, APD.

Position du groupe de travail.

Critère ponctuel : régularisation sur base d'un séjour de 5 ans en Belgique. Il s'agit d'une mesure ”d'amnistie”. Le but est de régulariser ces personnes sur base d'une procédure simplifiée, pour laquelle la seule durée de séjour suffit, afin que les autres mesures liées à la régularisation fonctionnent correctement : que cette procédure ne soit pas encombrée. Ce critère ne sera pas défendu s'il empêche de prendre la durée du séjour clandestin en compte dans un critère permanent d'”attaches durables”.

Critères permanents :
• Durée de la procédure (asile + autres procédures p.ex : regroupement familial, etc...) : 3 ans de procédure donnent droit à une régularisation. L'argumentation est que l'état belge doit répondre aux demandes de séjour dans un délai raisonnable : il s'agit de sa responsabilité. L'éventuel recours au Conseil d'État est compris dans le calcul de la durée de procédure.
• Maladie grave : reprendre la proposition MSF-Medimmigrant sous réserve qu'elle garantisse un contrôle effectif du médecin de l'OE,
• Impossibilité de retour : envisagé en approche technique principalement : n'est pas un recours contre un refus de protection subsidiaire.
• Attaches durables : Les situations ne peuvent être énumérées dans une proposition. Pour l'interprétation de ce critère il faut se référer à la jurisprudence de la Commission de Régularisation de 2000. Sont inséré sous ce critère, les personnes résidant depuis plusieurs années en Belgique, quel que soit leur statut, les mineurs, les auteurs d'enfant belge, etc...
• Travail : Insérer dans une loi un point particulier qui reprenne le principe suivant : ”le travail peut ouvrir un droit au séjour”, parait à première vue intéressant et est donc une approche à privilégier, à condition d'avoir suffisament d'arguments pour le défendre, sinon il faut intégrer cette idée dans le concept d' ”attaches durables”. C'est moins intéressant néanmoins, car cela ne permet pas de lancer le débat sur l'inversion des logiques actuelles qui soumettent le droit du travail au droit de séjour. Tout dépend donc de ce qu'on peut défendre et avec quelle force. Le débat n'est pas encore mûr sur cette question. Nous pensons qu'on a encore le temps de le pousser plus loin. Un travail est déjà entamé au niveau du CIRE avec les syndicats qui sont les interlocuteurs sur cette question. Nous proposons d'approfondir cette question à ce niveau.

Au niveau de la procédure, sans aller trop loin, voilà ce qui est ressorti comme fondamental :

 la procédure en place doit garantir les droit de la défense.
 la composition de l'organe ammené à prendre des décisions est un enjeu important : la composition ”juge + avocat + ONG” est seule garante d'un examen individualisé et complet de la situation du demandeur.
 les pouvoirs de la Commission doivent être calqués sur ceux de la commission mise en place en 2000.

Pour le reste, il doit exister un recours suspensif à toute décision négative.

Au niveau du statut du demandeur et du régularisé, il n'y pas eu de discussions. Le principe est que le demandeur doit être protégé de l'expulsion, d'une manière ou d'une autre.

Fonctionnement interne et articulation entre le CIRE et le FAM.

Les participants au groupe de travail ont donné mandat au CIRE pour défendre cette position. Ceux qui le peuvent seront cependant présents à la réunion de vendredi matin au FAM.

Les membres du CIRE également membre du FAM seront présents à l'AG du FAM du lundi 30 janvier.

L'équipe du CIRE ne pense pas que ce soit fonctionnel de mener le débat au FAM, de revenir au CIRE avec les résultats, prendre les remarques et les propositions de ses membres pour à nouveau aller au FAM, etc... Il faut rationaliser les lieux de décisions. Nous vous proposons donc de fonctionner comme ceci :
• soit donner mandat au CIRE pour défendre les positions au FAM, en sachant que le CIRE n'a pas toute la maîtrise de ce qui ressort du FAM, et/ou venir défendre avec nous ces positions au sein des groupes de travail du FAM, et éventuellement de les préparer ensemble (comme nous l'avons fait aujourd'hui)
• soit de vous consulter par mail, en tenant compte des contraintes de ce genre de procédures de décisions : rapidité de réaction et imposition de ”dead-line” parfois serrées.

Женились бы вы, наконец - добрее станете, может быть.

Теперь и церковь начинают прессовать.

http://www.standaard.be/Artikel/Detail.aspx?artikelid=G56NGNG7