Опросник по авторским и пользовательским правам кандидатам в евродепутаты на выборах 7 июня 2009 г.

На Русских в Бельгии недавно обсуждалось преследование одного из соотечественников на предмет незаконного копирования фильмов.

Я взял на себя смелость по горячим следам написать опросник кандидатам, участвующим в выборах в Европарламент и послал их франкоязычным кандидатам, с целью собрать ответы и опубликовать для читателей РвБ.

Если кто-то хочет поучаствовать в сборе отзывов от фламандских кандидатов или просто желает выразить поддержку, я готов поделиться ответственностью.

Текст пока только на французском. Было бы неплохо, если бы кто-нибудь взялся перевести его на голландский и русский.

Questionnaire électoral sur les droits d'auteur/droit à la copie

Bonjour,

Je suis l'administrateur du site web communautaire russophone
http://www.russian-belgium.be. La quasi-totalité de la polulation
russophone du pays, soit plus de 50.000 de personnes sont d'une ou
autre manière présent sur notre site. Nous avons plus de 3500
visiteurs par jour, plus de 60.000 par mois.

Les enquêtes récentes montrent que 43% d'entre nous, soit ~21.000 de
personnes ont le droit de vote aux elections européennes du 7 juin
2009. 70%, d'eux, soit 15.000, sont encore indécis par rapport à leur
choix.

Vu l'ouverture d'une enquête judiciaire sur un des membres de notre
communauté qui est accusé de posséder des DVD gravés en violation de
la loi du  15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et
de la piraterie de  droits de propriété intellectuelle, vu
l'imminence des elections européennes, j'ai pris l'initiative
d'informer les membres de la communauté des positions prises par les
membre du collège électoral sur le sujet des droits d'auteur et des
droits à la copie privée.

Vous pouvez répondre au questionnaire en ajoutant votre réponse ou
commentaire en dessous de chaque question.  Pas besoin d'une lettre
signée ni de fax, nous accepterons votre réponse par email.

De ma part, je m'engage à diffuser votre réponse sans coupures avant
le jour des élections.

= Questionnaire =

= Copie privée ==

Les citoyens,  doivent-ils avoir le droit de:

- faire des copies à usage privé des films dont ils ont acheté une
  copie au magasin?
- faire des copies des films ont ils ne possède PLUS la copie achetée
  au magasin ni en ligne à conditions de le faire pour l'usage privé
  uniquement?
- faire des copies des films dont ils ne possède PAS la copie achetée
  au magasin ni en ligne à conditions de le faire pour l'usage privé
  uniquement?
- faire des copies des films fin de les distribuer sans but lucratif?
- faire des copies des films fin de les distribuer avec un but
  lucratif?

== Taxe sur CDs ===

Quelle protection doit donner au citoyen le fait de payer la taxe sur
supports vierges (CD-R, DVD-R, graveur DVD de salon)?

- Le droit de faire des copies à usage privé à condition de posséder
  la copie vendue par le magasin ou en ligne.
- Le droit de faire des copies à usage privé sans restrictions par
  rapport à la possession de la copie originale.
- Le droit de faire des copies et à les distribuer publiquement sans
  pouvoir exercer cette activité avec un but lucratif.
- Le droit de faire des copies et à les distribuer publiquement, même
  avec un but lucratif.

== L'ouverture d'une enquête ==

Qui doit pouvoir déposer une plainte pour infraction aux droits
d'auteur?

- Tout le monde
- L'organisme de gestion collective des droits d'auteur
- Le titulaire des droits d'auteur.

== Cadre légal ==

L'infraction aux droits d'auteur doit être poursuivie dans le cadre
du code pénal ou civil?

== Médiathèque ==

Que faut-il faire avec la Médiathèque?

- Fermer pour cause du conflit avec les objectifs et la lettre  de la
  loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de
  la piraterie de droits de propriété intellectuelle.
- Organiser des contrôles sélectifs à domicile des personnes
  inscrites à la Médiathèque pour assurer le respect de la loi.
- Préserver le status quo, en le renforçant éventuellement par une
  législation.
- Vu le déclin spéctaculaire du nombre de visites à la Médiathèque,
  faire évoluer la Médiathèque vers un centre de livraison du contenu
  digital en ligne en vue de promouvoir la culture francophone dans
  le monde entier.