аксиома о снятии отметки о временном проживании
Сабж, в результате анализа как минимум дюжины положительных и отрицательных случаев, нашлись 3 общих критерия:
1. 3 года работы на одного работодателя. (подтверждается справкой 19bis).
2. 5 лет легального проживания в Бельгии (подтверждается коммуной в момент отсылки заявления)
3. наличие выплат в ONSS. Подтверждается справкой об уплате налогов (anslagbiljet/extrait de role)
ЗЫ: Держим в памяти [url=http://www.russian-belgium.be/viewtopic.php?p=127654#127654]проблемы с логикой в законе 80 года[/url] и [url=http://www.russian-belgium.be/viewtopic.php?p=128861##128861]результаты парламентского запроса Йо Вандёрзена[/url].
ЗЗЫ: [url=http://www.russian-belgium.be/viewtopic.php?p=128660##128660]Смелее в бой, товарищи[/url]. Результаты не стесняйтесь сообщать в форум. Это минимальная благодарность, которую заслуживают его участники.
- Войдите или зарегистрируйтесь, чтобы отправлять комментарии
- 3254 просмотра
[quote="Vliegende Vlaming"]Я раньше сформулировал тактические цели, а чего бы надо достичь
в принципе?[/quote]
По моему мнению, надо требовать чтобы власти:
[b]1) сформулировали чёткие критерии перехода высококвалифицированных из временного пооживания в постоянное.[/b]
Кроме этого, надо требовать чтобы власти:
2) [b]определились с легальностью выдачи временного вида на жительство работникам координационных центров. Если власти посчитают это легальным, но надо требовать, чтобы для работников координационных центров также были сформулированы чёткие условия перехода на постоянное проживание.[/b]
[quote="Сэм Лаури"][quote="VM"]Сэм, а кириллицей? [/quote]
и куда потом написанное кириллицей девать?[/quote]
Сэм, я, между прочим, Вам ответил. Коли Вы мой ответ стерли, Вы уж и свой вопрос уберите. А то получается, что меня спрашивают, а я не отвечаю... Некрасиво.
Сорри, только сейчас увидел, что ответ перенесен сюда:
http://www.russian-belgium.be/viewtopic.php?p=131690
Тогда и Ваш вопрос туда же бы...
А меня вот, допустим, пугает ваша активность в этом вопросе, как бы вы не сдвинули дело с места в отрицательную сторону и что потом тем, кто в отличии от вас, еще не успел решить свои вопросы, делать????????? Говорить вам спасибо?
Сэм, вроде складывается так:
Надо требовать чтобы власти публично сформулировали в виде правового документа чёткие критерии и процедуры перехода всех категорий работающих иностранцев из временного пооживания в постоянное.
Ещё, по свидетельству Chesar'а, недавно эти правила в Бельги работали проще и прозрачнее. Мы уверены, что понимаем причину их изменения?
Тем временем, практикуюсь во французском.
[quote="n.elvira"]как бы вы не сдвинули дело с места в отрицательную сторону[/quote]
Я согласен с Вами, риски надо контролировать. Но если всё останется как есть, и будем бороться в одиночку, когда-нибудь "количество перейдёт в качество", лазейку закроют, а мы и не заметим.
Можно начать тихонько -- с жалобы на одну инстанцию выше Отдела по делам иностранцев, а точнее - в МВД. Там даже дядюшка отдельный сидит для разбора жалоб на Отдел по делам иностранцев.
Дадим ему недельку-другую на раскачку.
Два часа бился -- пытался в один текст втиснуть проблему координационных центров и высококвалифицированных.
В конце концов понял, что ничего не получится и всё про координационные центры убрал. Попробую вскоре написать отдельно.
Вот следующий вариант
[code:1]
travailleurs étrangers en danger
La nouvelle législation en matière du travail des étrangers introduite en 1999
1), 2) a considérablement simplifié le processus d'embauche des travailleurs
étrangers hautement qualifiés, ce qui a amené à un afflux des travailleurs
étrangers dans les secteurs de haute technologie (informatique, biologie,
chimie, ainsi que des spécialistes multilingues en marketing et leasing) lors
de la croissance économique que la Belgique a connu dans les années 1999-2000.
Après cinq ans, ces mêmes travailleurs étrangers commencent à connaître les
désavantages que leur apporte le statut de "hautement qualifié".
En effet, ce statut permet aux travailleurs étrangers de bénéficier du séjour
limité dans le royaume pour la durée de leurs prestations qui ne peut pas
dépasser 8 ans au maximum.
La limite de la durée des préstations étant initialement fixée à 4 ans, elle a
été révisée ultérieurement en 2003 3) car l'Etat s'est vite rendu compte qu'une
expulsion massive et forcée des travailleurs étrangers hautement qualfiés
serait non seulement moralement inacceptable mais metterai aussi plusieurs
sociétés implantés en Belguque en difficulté.
Pour ce qui est la réalisation de ce statut par rapport au séjour, les
travailleurs étrangers "hautement qualifiés "obtiennent la carte CIRE avec
mention "séjour limité".
Les inconvénients qu'apporte le titre de séjour limité tranchent une barrière
impassable entre les travailleurs étrangers et les résidents de plein droit,
notamment les Belges et les bénéficiaires de l'autorisation au séjour illimité
de jure ainsi que de facto, que ce soit les citoyens de l'UE et les assimilés
ou certaines catégories des demandeurs d'asile.
En voici quelques inconvénients marquants:
* Les membres de la famille d'un possesseur de l'autorisation de séjour limité
qui résident avec lui n'ont pas le droit de travailler.
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité ne bénéficient
généralement pas des avantages fiscaux pour les non-résidents et participent
donc sur le pied égal avec les Belges aux cotisations sociales. Pourtant, ils
ne peuvent pas bénéficier du système de pensions ni même obtenir un
remboursement pour les sommes qu'ils ont versé durant les années de travail
s'ils décident de quitter la Belgique.
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité ne peuvent pas participer
aux élections locales, l'accès auxquelles ést limité aux belges et aux
résidents ayant un séjour illimité, même si, par la nature de leur statut, les
travailleurs étrangers sont des membres actifs de la société et des
contribuables fiscaux plus importants qu'un résident belge statistiquement
moyen.
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité sont discriminés
quotidiennement pour ce qui est prêts, locations et achats en crédit car
plusieurs sociétés refusent de créditer de quelque manière que ce soit les
étrangers ayant le séjour limité.
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité n'ont pas le droit
d'inviter ses proches ni qui que ce soit pour les séjours de courte durée en
Belgique 8)
Il est donc naturel que les travailleurs étrangers hautement qualifiés dont
plusieurs habitent en Belgique depuis 1999 désirent obtenir une autorisation au
séjour illimité dans le royaume. En suivant les procédures suggérées par les
responsables de leur communes et de l'Office des Etrangers, ils découvrent des
lacunes dans la législation belge qui sont utilisées par l'Office des Etrangers
pour mettre en place une politique discrétionnaire en termes d'autorisations de
séjour.
Pour comprendre le problème légal, il faut tenir compte du fait que la loi 80
définit deux types de séjour long: Le séjour proprement dit et l'établissement.
La loi précise que l'autorisation de séjour se fait pour une durée illimitée "à
moins qu'elle ne fixe expressément une limite en raison de circonstances
particulières propres à l'intéressé ou en rapport avec la nature ou la durée
des prestations qu'il doit effectuer en Belgique" 4). Ceci est apparemment le
cas des travailleurs "hautement étrangers".
Voici encore deux citations de cette loi qui sont au coeur du problème:
* "Pour s'établir dans le Royaume, l'étranger doit y être autorisé par le
ministre ou son délégué. Cette autorisation ne peut être accordée qu'à
l'étranger préalablement autorisé ou admis à séjourner dans le Royaume pour une
durée illimitée" 5)
* "l'autorisation d'établissement doit également être accordée à l'étranger
qui justifie du séjour régulier et ininterrompu de cinq ans dans le Royaume" 6)
Vu que la citation 5) n'est liée aucunement avec la citation 6) sauf la
position consécutive dans le texte de la loi, une question peut être posée:
Un étranger qui est autorisé à séjourner temporairement en Belgique et qui
justifie du séjour régulier et ininterrompu de cinq, a-t-il droit à
l'établissement?
Cette question n'a jamais été évoqué précédemment depuis 1980 car avant le
changement de la loi sur le travail des étrangers en 1999, les travailleurs
étrangers avaient droit d'une manière ou d'une autre à l'autorisation du
séjour illimitée avant que les 5 ans s'écoulent. Ceci était aussi en régle avec
la loi précitée parce qu'elle traîte le séjour limité comme un cas exceptionnel
4).
La question se complique si on tient compte des actes de l'Office des
Etrangers. Il est connu que l'Office a commencé à autoriser certains
travailleurs étrangers au séjour illimité en leur délivrant la carte CIRE sans
mentions. Pourtant, les critères que l'Office utilise dans ces décisions n'ont
jamais été rendus publics. Et la question évoquée ci-dessus n'a jamais été
répondue clairement.
Au contraire, l'Office des Etrangers a encore compliqué la situation par la
réponse à la question parlementaire de Jo Vandeurzen qui dit que "les
personnes qui disposent d'une autorisation de séjour temporaire ainsi d'un
permis de travail B, peuvent obtenir une autorisation de séjour pour une durée
indéterminée, s'ils ont travaillé pendant trois ans pour le même employeur sur
la base de trois permis de travail B" 7).
La réponse précitée laisse supposer qu'en l'absence de la législation claire,
l'Office des Etrangers a développé ses propres critères à la délivrance du
séjour illimité aux travailleurs étrangers hautement qualifiés et qu'il ne les
rend pas publics.
Une telle politique de l'Etat où les régles qui gouvernent la vie des résidents
ne sont pas des lois mais des directives secrètes connue aux quelques élus
évoque des parallèles avec les pires régimes totalitaires et ne correspond
nullement à l'image d'un pays démocratique et ouvert que la Belgique a essayé
de préserver au travers de son existence.
Ainsi, les travailleurs étrangers expriment leur inquétude quant au manque
d'information sur le sujet de leur séjour et la légalité douteuse des
reglémentations internes de l'Office des Etrangers.
Les travailleurs étragers demandent impérativement que l'Office des Etrangers
et le Ministre chargé de l'Intérieur:
se prononcent clairement sur le sujet des autorisation de séjour des
travailleurs étrangers hautement qualifiés en précisant les critères de
changement du statut du "séjour limité" au "séjour illimité".
et que
ces critères aient suite en actes légaux publiquement accessibles.
REFERENCES
1) Loi de 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
[http://www.antiracisme.be/fr/lois/emploi/loi%20travail.htm]
2) Arrêté royal de 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999
relative à l'occupation des travailleurs étrangers
[http://www.antiracisme.be/fr/lois/emploi/ar%20travail.htm]
3) art. 5 de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal de 9 juin 1999 portant
exécution de la loi du 30 avril 1999 rela l'occupation des travailleurs
étrangers [http://www.russian-belgium.be/law/ar-27-02-2003.pdf]
4) titre Ier, chapitre III, art.13, 1er alinéa de la loi de 15 décembre 1980
sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des
étrangers [http://www.dofi.fgov.be/fr/reglementering/belgische/wet/wet.pdf]
5) titre Ier, chapitre IV, art. 14, 1er alinéa de la loi de 15 décembre 1980
sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des
étrangers [http://www.dofi.fgov.be/fr/reglementering/belgische/wet/wet.pdf]
6) titre Ier, chapitre IV, art. 15, 4ème alinéa de la loi de 15 décembre 1980
sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des
étrangers [http://www.dofi.fgov.be/fr/reglementering/belgische/wet/wet.pdf]
7) Question n°335 de M. Jo Vandeurzen du 4 avril 2001 / Réponse n° QRVA 50 104
du 27 décembre 2001
[http://www.dofi.fgov.be/fr/publicaties/parlementaire%20vragen/335.pdf]
8) Titre Ier, chapitre II, art. 3bis, alinéa 1er de la loi de 15 décembre 1980
sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des
étrangers [http://www.dofi.fgov.be/fr/reglementering/belgische/wet/wet.pdf]
[/code:1]
Сэм, а можно я это попробую опубликовать в ACV ???
[quote="Pupps"]Сэм, а можно я это попробую опубликовать в ACV ???[/quote]
а что это такое?
Прочитал письмо, понравилось.
Неплохо бы в письме осветить то, что Бельгия теряет, оставляя такие лазейки в законе. В политическом и экономическом плане.
А также то, что это не соответствует имижду демократического государства (правда на эту тему что-то в письме уже было).
С помощью хомындрика и её мужа сделали нидерландскую версию. Консолидированный вариант можно прочитать [url=http://www.russian-belgium.be/law/hs.pdf]тут[/url]. Видимо, эта же версия будет предложена на signing party, которую организуем числу к 9 октября.
Следующее действие -- отсылка
1. этого документа
2. историй отдельных лиц
3. примеров реализации законодательства о иностранных рабочих в других странах ЕС
работнику МВД, рассматривающему жалобы на Отдел по делами иностранцев.
[quote="Сэм Лаури"]Следующее действие -- отсылка
1. этого документа
2. историй отдельных лиц
3. примеров реализации законодательства о иностранных рабочих в других странах ЕС
[/quote]
Чтобы собрать больше всего таких случаев, я предлагаю давать знать о них
мне (vliegendevlaming@mail.ru) или Сэму. ИМХО, наибольший интерес
представляют случаи, когда проблемы возникли в самом МВД
(или теперь ФСВД?) или в связи с негласностью процедуры снятия отметки:
- человек проработал три года на одном месте, но ему отметку не сняли,
- человек написал письмо в ФСВД с просьбой снять отметку (на основании
трёх лет работы на одном месте, работы в координационном центре)
и не получил ответа вообще,
- у человека место работы сменило название (например, фирму купили),
и он не знал, что об этом надо указать в ФСВД,
- человек сменил место работы, не зная, что прервёт стаж, необходимый
для снятия отметки,
-- что ещё?
Если сказанное выше относится к Вашей ситуации, укажите также,
какие конкретные последствия это вызвало для Вас - например:
- отказ из комиссии по натурализации,
- отказ в выдаче виз по Вашему приглашению или отказ в оформлении
приглашения,
- случаи дискриминации в торговле и обслуживании. Мне, например,
Carrefour не дал свою кредитную карточку, дающую много скидок
(почему я плачу больше других?), не дали напрокат "дом на колёсах".
- прочее.
Мне понятна осторожность людей, которые не хотят обострять отношений
с властями. Но - поймите - если Вы за себя не постоите, всегда будут
другие люди, которые будут решать свои проблемы в одиночку.
Они решат их раньше Вас, как это сделали Omnibee и я, и, возможно,
их случаи закроют решение для Вас лично. Поэтому я -
за коллективное обращение.
Сбор подписей пока неторопливо происходит в частном порядке.
signing party будет ориентировочно 23 октября, в центре Брюсселя, в двух шагах от центрального вокзала (кафе Wings Tavern, если кто знает). Если кто планирует прийти, откликнитесь пожалуйста.
Более подробная информация -- позже.
Всё ещё требуются жизненные истории.
На мой взгляд жалобы изобилуют неточностями/недосказанностями
* Les membres de la famille d'un possesseur de l'autorisation de séjour limité qui résident avec lui n'ont pas le droit de travailler.
-Это верно, но члены семьи работника могут обратиться за получением пермита В...
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité sont discriminés
quotidiennement pour ce qui est prêts, locations et achats en crédit car
plusieurs sociétés refusent de créditer de quelque manière que ce soit les étrangers ayant le séjour limité.
-"Многочисленные" - это неподходящее слово, оппонент может назвать другие многочисленные конторы, в которых можно получить кредит в конце концов. Да, мне отказали в Крёфеле, но я все равно купил в кредит на Визу. Да, Фортис отказал мне в их собственной кредитной линии, но я все равно мог получить до 5000 евро кредита Оптилайн того же Фортиса (да еще и по более выгодным условиям). То же самое, думаю, и с ипотекой - найти контору можно. С арендой машины (но правда не с моторхомом) у меня никогда проблем не было... Посему я не уверен, что эта жалоба имеет серьезные основания (ИМХО)
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité n'ont pas le droit
d'inviter ses proches ni qui que ce soit pour les séjours de courte durée en Belgique 8)
Опять не точность, право пригласить - есть, но вот дадут ли по этому приглашению визу?
[quote="Kandidat"]* Les membres de la famille d'un possesseur de l'autorisation de séjour limité qui résident avec lui n'ont pas le droit de travailler.
-Это верно, но члены семьи работника могут обратиться за получением пермита В...
[/quote]
И где же вы были раньше? Сейчас поздно что-либо менять -- уже подписи собираем. А пункт этот действительно слабоват. Не один вы обратили внимание.
[quote="Kandidat"]* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité sont discriminés
quotidiennement pour ce qui est prêts, locations et achats en crédit car
plusieurs sociétés refusent de créditer de quelque manière que ce soit les étrangers ayant le séjour limité.
[/quote]
То же самое. Хотя по содержанию можно было бы поспорить.
[quote="Kandidat"]
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité n'ont pas le droit
d'inviter ses proches ni qui que ce soit pour les séjours de courte durée en Belgique 8)
Опять не точность, право пригласить - есть, но вот дадут ли по этому приглашению визу?[/quote]
У нас на форуме и даже в нашем Чаво написано другое. Вот [url=http://www.russian-belgium.be/faq.html#d1e517]здесь[/url] читайте, с сылочкой на закон.
Поздно!? А народ подписывает переплетенный вариант что-ли?
А в ЧаВо так ведь и написано, что коммуны не препятствуют выдаче и визировании бланков.
[quote="Kandidat"]Поздно!? А народ подписывает переплетенный вариант что-ли? [/quote]
Просто получится, что те, кто подписали до изменения подписывали другой документ чем те, что подписали после. Тогда что -- иметь 2 списка и 2 документа?
[quote="Kandidat"]А в ЧаВо так ведь и написано, что коммуны не препятствуют выдаче и визировании бланков.[/quote]
ЧаВо -- это не панацея, а костыль для тех, кто не умеет читать первоисточники. К тому же я сам был автором ответа на этот конкретный вопрос.
Использовать мои слова для того, чтобы опровергнуть мои же утверждения -- это имхо апофеоз маккиавелизма. :lol:
Ну, полноте :)
Просто получается, что Вы даете заведомо неполную картину.
Мой скромный опыт, например, пока без проколов (посольство Бельгии в Швейцарии, посольство Франции в Узбекистане). Большинство отказов - это московское посольство Бельгии!
[quote="Сэм Лаури"]
Просто получится, что те, кто подписали до изменения подписывали другой документ чем те, что подписали после.
[/quote]
Лучше пусть так, чем посылать невыверенный документ. Думаю, все поймут правильно.
[quote="Kandidat"]Ну, полноте :)
Просто получается, что Вы даете заведомо неполную картину.
Мой скромный опыт, например, пока без проколов (посольство Бельгии в Швейцарии, посольство Франции в Узбекистане). Большинство отказов - это московское посольство Бельгии![/quote]
Kandidat, я никому нечего не даю. Я отсылаю вас к закону. Идите и читайте. Потом составляйте ваше личное мнение.
ЗЫ и в качестве лирического отступления. Вместо разучивания песни о Буревестнике хорошо было бы с детства-юношества учить труды Ж-Ж Руссо о государственном устройстве.
Я тут нашёл его на русском и французском и серьёзно подумываю о включении нового вопроса в ЧаВо:
Вопрос: [size=12][color=red]ХАЧу[/color][/size] [i][size=9]шоб[/size] [color=blue][size=18]усё[/size][/color] у [color=darkred]меня[/color][/i], было харашо[size=14][b]!!!!...[/b][/size]
Ответ: Хочешь -- выучи наизусть трактат "Об общественном договоре".
http://lib.ru/FILOSOF/RUSSO/prawo.txt
http://abu.cnam.fr/cgi-bin/donner_html?contrat1
[quote="Глебов"][quote="Сэм Лаури"]
Просто получится, что те, кто подписали до изменения подписывали другой документ чем те, что подписали после.
[/quote]
Лучше пусть так, чем посылать невыверенный документ. Думаю, все поймут правильно.[/quote]
Кандидат пока только критикует и даже не хочет признать одну-единственную [size=9]масенькую [/size]ошибку в своих рассуждениях.
Вот когда он предложит свой вариант на 2-х национальных языках -- тогда и поговорим.
[quote="Kandidat"]На мой взгляд жалобы изобилуют неточностями/недосказанностями
* Les membres de la famille d'un possesseur de l'autorisation de séjour limité qui résident avec lui n'ont pas le droit de travailler.
-Это верно, но члены семьи работника могут обратиться за получением пермита В...
[/quote]
Да, они могут обратиться. Но без этого обращения права на работу у них нет. И могут еще и не дать, в теории.
Права на работу у них нет.
Они могут попросить это право.
Т.е. у них есть право просить право на работу, но самого права на работу нет.
Т.е. предложение полностью правильное.
[quote]
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité sont discriminés
quotidiennement pour ce qui est prêts, locations et achats en crédit car
plusieurs sociétés refusent de créditer de quelque manière que ce soit les étrangers ayant le séjour limité.
-"Многочисленные" - это неподходящее слово, оппонент может назвать другие многочисленные конторы, в которых можно получить кредит в конце концов. Да, мне отказали в Крёфеле, но я все равно купил в кредит на Визу. Да, Фортис отказал мне в их собственной кредитной линии, но я все равно мог получить до 5000 евро кредита Оптилайн того же Фортиса (да еще и по более выгодным условиям). То же самое, думаю, и с ипотекой - найти контору можно. С арендой машины (но правда не с моторхомом) у меня никогда проблем не было... Посему я не уверен, что эта жалоба имеет серьезные основания (ИМХО)
[/quote]
Наличие многочисленных контор, где могут выдать кредит, не означает, что нет дискриминации.
Дискриминация есть, потому что многие конторы посмотрят на sejour limite и откажут. Наличия этих контор достаточно.
[quote]
* Les possesseurs de l'autorisation de séjour limité n'ont pas le droit
d'inviter ses proches ni qui que ce soit pour les séjours de courte durée en Belgique 8)
Опять не точность, право пригласить - есть, но вот дадут ли по этому приглашению визу?[/quote]
Если посмотреть на бланк engagement de prise en charge, то видно, что требуется или гражданство, или sejour illimite. Поэтому пункт можно оставить.
А насчет того, имеется ли право пригласить - надо бы порыться в законах, но вряд ли где это явно прописано.
Кстати, у меня вопрос. Если эти пункты вычеркнуть, на что их заменять? Или предлагается просто убрать их, укоротив документ?
[quote="omnibee"]Т.е. у них есть право просить право на работу, но самого права на работу нет.
Т.е. предложение полностью правильное.
[/quote]
Именно это я и писал.
[quote]
Наличие многочисленных контор, где могут выдать кредит, не означает, что нет дискриминации.
Дискриминация есть, потому что многие конторы посмотрят на sejour limite и откажут. Наличия этих контор достаточно.
[/quote]
Согласен.
[quote]
Если посмотреть на бланк engagement de prise en charge, то видно, что требуется или гражданство, или sejour illimite. Поэтому пункт можно оставить.
[/quote]
Забираю свои слова обратно. Все действительно так де юре.
Моя ремарка в том, что де факто существуют преценденты, указывающие на такую возможность. От бельгийской администрации требуется полностью легализовать такое право.
Я пытался довести до внимания тот факт, что, критически оценив жалобы, нельзя сказать, что каждожневная жизнь специалистов полна дискриминации. Честны ли перед собой те, кто подписывают петицию?
В бюрократической стране, как Бельгия, свои права приходится подтверждать/добывать локтями, настойчивостью и личным контактом.
А раздражение Сэма Лаури вызывает только недоумение...
[quote="Kandidat"]А раздражение Сэма Лаури вызывает только недоумение...[/quote]
Прошу прощения за излишнюю резкость.
[quote="Kandidat"]В бюрократической стране, как Бельгия, свои права приходится подтверждать/добывать локтями, настойчивостью и личным контактом.
А раздражение Сэма Лаури вызывает только недоумение...[/quote]
Кандидат, а не могли бы Вы сформулировать, какие права имеют в Бельгии специалисты?
И вопрос к Сэму Лаури - Сэм, а ты внимательно читал стандартный контракт для специалистов? Что конкретно не устраивает там или нарушает чьи-либо права?
(этот контракт можно найти на официальном сайте правительства Бельгии, рядом с законодательством и дополнениями к нему в отношении приглашения на работу иностранных специалистов. Когда-то я давала ссылку на нидерландскую версию, надеюсь, французскую вы сможете тоже найти....).
Лан, вот это (для меня) новость. А можешь в двух словах сказать, чем контракт для специалистов отличается от обычного контракта для бельгийцев? Просто у меня стандартный для моей компании контракт, в котором "зарубежные" акценты отсутствуют....
[quote="VM"]Лан, вот это (для меня) новость. А можешь в двух словах сказать, чем контракт для специалистов отличается от обычного контракта для бельгийцев? Просто у меня стандартный для моей компании контракт, в котором "зарубежные" акценты отсутствуют....[/quote]
Ой, Володь.....ведь таки придется искать.....Ща, попробую..... :roll:
[quote="Лана"]Ой, Володь.....ведь таки придется искать.....Ща, попробую..... :roll:[/quote]
Да не стоит, наверное. Я просто подумал, может ты навскидку помнишь. Просто любопытно было.
Кажется, здесь что-то было...
http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/werk/arbeidskaartwetgeving.htm
но у меня Адобе тормозит, поэтому.......
А навскидку - там было перечислено, что должно обязательно быть указано в контракте, и в том числе - в те старые времена - о 4-хгодичном лимите......Но точно не помню. Поэтому и спросила Сэма - человек ведь очень серьезно сейчас этой проблемой занимается, должен знать....Может, я и не права :roll:
Аналогично, у нас контракты для бельгийцев не отличаются от контрактов для иностранцев. Тоже людям, с пометкой "временное пребывание" дают постоянные контракты.
У меня тоже стандартный контракт, в котором в первом же параграфе написано duree indetermine. Что касается прав, я в своих бумагах кроме университетского регламента ничего не нашел. В регламенте прописаны продолжительность рабочего дня, выходные, социальные вопросы, рабочая дисциплина - ничего конкретного о правах.
Полагаю, у специалистов есть все [url=http://http://www.echr.ru/convention/index.htm]эти права[/url]
same here
Интересная логика.
Первая французкая версия документа появилась 24 Сентября, за что спасибо огромное Сэму. Нидерландская версия (благодаря Хомындрику, тоже спасибо, и тоже большое) , пару дней позже. Было время на обсуждене, дошло до подписание..Ну и что..Сегодня 22 Октября...
Конечно можно понять и некоторые опасения, что документ может не помочь, а навредить, но это уже другая история.
Это только мое скромное мнение.
Я понимаю, что запоздал с комментами, но виновато отсутсвие перевода на русский. Пока разобрался с юр. тонкостями, ушло время.
Комментарии следующие (возможно, это поможет в другой раз, если это письмо отфутболят):
1. Не стоит смешивать то, что относится к компетенции гос-ва и что к частному бизнесу, например, кредиты. Чиновник не может повлиять на то, выдадут ли вам кредит, но может отказать в рассмотрении по формальному признаку (это не ко мне, это в банк).
2. Вопрос, необходимо ли столько жалоб, ведь за ними может потеряться суть, а именно процедура снятия отметки? То есть ответом может быть: мы готовим законы по облегчению получения женами карт В или С, мы готовим закон по облегчению приглашения родственников, так что не волнуйтесь.
3. С разрешением на работу для членов семей. Этот пункт просто неверен, опять-таки, повод для отказа. Лучше указать, что право на карту В ограничивает возможности работы с Interim, Forem и т.д., то есть ущемляет человека именно на гос. уровне. А вот тот факт, что людей не берут на работу именно из-за привязки одной белой карты к другой, проэксплуатировать трудно.
5. В письме не отражены университетские работники, хотя их не менее половины из спецов, и большинство именно с картами В (приехавшие до 2002, далее уже без карт).
4. Из мелочей. Делается утверждение, что Бельгия помрет без приглашенных специалистов. ИМХО - лишнее, если этого не сказал чиновник. Просто не по теме. Не нам и не этому чиновнику решать, что нужно для страны. Нам нужна консультация по закону, а не по экономике.
Также употребление слова «тоталитаризм». Нам как дважды два докажут, что в Бельгии нет диктатора и всеобщие выборы. Может, заменить на «несовместимые с демократическими ценностями»?
В заголовке. Звучно – это хорошо, но в чем опасность? Слово «Опасность» подразумевает возможность несчастья, неожиданных изменений, а описывается совершенно стабильная ситуация. Но это все мелочи...
Честно говоря, несколько непонятна логика документа: какая взаимосвязь между дискриминацией спецов и снятием отметки? Если отметку снимают, то все перечисленное не отменятся, оно отменяется с гражданством только.
Резюме: Вторая часть документа очень сильная и правильная. Аргументация мной не отвергается, но вызывает опасения, что она не поможет, а только навредит.
Я не жалуюсь, я всего лишь высказал свои соображения, которые можно проигнорировать с полным правом. А долго, потому что только вчера нашел человека, который смог перевести непонятные мне моменты, бо не владею этими языками до таких тонкостей. Смею предположить, что количество подписей и качество обсуждения выросло бы существенно, если бы кто-то перевел адекватно на русский с самого начала.
Я бы все равно подписал как есть, но не могу из-за пункта про разрешение на работу для членов семьи, т.к. моя жена его получила.
[quote="Zorro"]А насчет супругов- я не согласен с А1, потому что процесс получения пермита для супруг не отличается от процесса получения пермитов для высококвалифицированных, то есть должны быть определенные условия, зарплата и т.п.[/quote]
Как раз практика показывает, что отличается. Супруг или иное совместно проживающее лицо имеет право на карту В без всяких предварительных условий и доказательств, что бельгиец не может занять эту позицию. Равно нет никаких нижних или верхних планок по зарплате. Карта выдается практически автоматом, но захочет ли ее запрашивать работадатель? Отличие в том, что супруг не может оставаться в стране дольше, чем тот, кто его привез, белые карты связаны одним сроком пребывания, значит и продолжительность второго разрешения на работу привязана к первому. Карта В, выданная супругу, не дает права на пребывание в Бельгии сама по себе!
Таким образом, работадатель жены зависит от работадателя мужа, и уж никак не может повлиять на продолжительность работы нанимаемой персоны. У мужа заканчивается контракт и они вместе должны покинуть страну. Очень многим работадателям такая схема не нравится, так как в нового сотрудника надо вкладывать и хотелось бы, чтобы он мог работать долго (HR менеджеры это говорят напрямую).
Чтобы получить такую же рабочую карту как у мужа, дающую право пребывания, надо выехать на родину и запросить рабочую визу. Со всеми вытекающими рисками.
Это то, что я знаю из своего опыта. Я буду счастлив, если мне кто-то докажет, что я неправ, и карта В, данная жене, является основанием для нее для продолжения проживания в стране, когда у мужа заканчивается контракт...
Я считаю что самое главное ограничение в правах у специалистов это то что нужно получать новое разрешение на работу при каждой смене работодателя. Далеко не каждая фирма соглашается делать пермиты , я не говорю уже об интеримах. О каких кредитах может идти речь- если элементарно- ваша фирма обанкротилась или сокращает персонал, а вы не можете никуда устроиться по причине того что у вас нет нормальных документов. Я помню что когда моя фирма уволила половину сотрудников, в том числе и меня, то у меня как минимум 3 оффера провалились из-за того что не было постоянной карты. А если человека увольняют за месяц или два до окончания белой карты, тогда вообще не остается времени на поиски. Более того, пособие на безработицу платят только до времени когда у вас заканчивается белая карта, что считается еще одной дискриминацией.
А насчет супругов- я не согласен с А1, потому что процесс получения пермита для супруг не отличается от процесса получения пермитов для высококвалифицированных, то есть должны быть определенные условия, зарплата и т.п.
[quote="A1"]Чтобы получить такую же рабочую карту как у мужа, дающую право пребывания, надо выехать на родину и запросить рабочую визу. Со всеми вытекающими рисками.
Это то, что я знаю из своего опыта. Я буду счастлив, если мне кто-то докажет, что я неправ, и карта В, данная жене, является основанием для нее для продолжения проживания в стране, когда у мужа заканчивается контракт...[/quote]
А вот с этим я не согласен. Коллега с работы приехала с мужем в Бельгию и нашла работу с картой В. Она подала на "разьединение статуса" и через 4 месяца ей поменяли статус в Бельгии, теперь она не зависит от мужа.
[quote="Zorro"]
А вот с этим я не согласен. Коллега с работы приехала с мужем в Бельгию и нашла работу с картой В. Она подала на "разьединение статуса" и через 4 месяца ей поменяли статус в Бельгии, теперь она не зависит от мужа.[/quote]
А, это другое дело, это возможно, совсем забыл. Но сначала то нужно найти работу именно на тех условиях, описанных выше. Честно говоря, я не знаю, что для этого требуется, всем ли могут поменять статус, там есть какие-то заморочки. И можно ли, единожды разделив белые карты, опять их соединить, если один из двоих потеряет работу? Иначе зачем их разделять?
Интересно, у кого-нибудь был опыт соединения белых карт?
[quote="A1"][quote="Zorro"]А насчет супругов- я не согласен с А1, потому что процесс получения пермита для супруг не отличается от процесса получения пермитов для высококвалифицированных, то есть должны быть определенные условия, зарплата и т.п.[/quote]
Как раз практика показывает, что отличается. Супруг или иное совместно проживающее лицо имеет право на карту В без всяких предварительных условий и доказательств, что бельгиец не может занять эту позицию. Равно нет никаких нижних или верхних планок по зарплате. Карта выдается практически автоматом, но захочет ли ее запрашивать работадатель? Отличие в том, что супруг не может оставаться в стране дольше, чем тот, кто его привез, белые карты связаны одним сроком пребывания, значит и продолжительность второго разрешения на работу привязана к первому. Карта В, выданная супругу, не дает права на пребывание в Бельгии сама по себе!
Таким образом, работадатель жены зависит от работадателя мужа, и уж никак не может повлиять на продолжительность работы нанимаемой персоны. У мужа заканчивается контракт и они вместе должны покинуть страну. Очень многим работадателям такая схема не нравится, так как в нового сотрудника надо вкладывать и хотелось бы, чтобы он мог работать долго (HR менеджеры это говорят напрямую).
Чтобы получить такую же рабочую карту как у мужа, дающую право пребывания, надо выехать на родину и запросить рабочую визу. Со всеми вытекающими рисками.
Это то, что я знаю из своего опыта. Я буду счастлив, если мне кто-то докажет, что я неправ, и карта В, данная жене, является основанием для нее для продолжения проживания в стране, когда у мужа заканчивается контракт...[/quote]
Всё так, только супругам дают автоматом не В а С. Основанием является наличие В у другого супруга.
[quote="Alex Kay"]Всё так, только супругам дают автоматом не В а С. Основанием является наличие В у другого супруга.[/quote]
Первый раз слышу, чтобы супруга получила карту С. У вас есть пример? Если да, то в каком городе? В Антверпене отказывают сразу и категорически. Только В.
Короче я все о своем.
Не читая все что написано ранее, извините устал как собака к концу недели.
Сегодня на автооветчике мадам из коммуны сообщила что я могу в следующую среду приухать за пришедшим продлением.
Что пришло я еще не знаю, минимум продление очередной раз на год или :roll: иллимитэ :roll:
В общем получу сообщу :wink:
Всем приятных прахдников :P
[quote="A1"][quote="Alex Kay"]Всё так, только супругам дают автоматом не В а С. Основанием является наличие В у другого супруга.[/quote]
Первый раз слышу, чтобы супруга получила карту С. У вас есть пример? Если да, то в каком городе? В Антверпене отказывают сразу и категорически. Только В.[/quote]
Да. Знакомые получили С в Лёвене, заняло пару недель.
[quote="Alex Kay"][quote="A1"][quote="Alex Kay"]Всё так, только супругам дают автоматом не В а С. Основанием является наличие В у другого супруга.[/quote]
Первый раз слышу, чтобы супруга получила карту С. У вас есть пример? Если да, то в каком городе? В Антверпене отказывают сразу и категорически. Только В.[/quote]
Да. Знакомые получили С в Лёвене, заняло пару недель.[/quote]
Это Бельгия :roll: (в стотысячный раз).
С расстройства совсем забыл отчитаться.
Вчера был в коммуне, очередной раз на год :cry:
Спросил про желтую карту, ответ: незнаю, позвоню. Если что сообщу.
Я так понял что мадам в нашей коммуне вооще впервый раз слышит про желтые карты.
У мужа арбайткарта В, за последние два года, дважды запрашивала С- и дважды был отказ, и дважды запрашивала арбкарту В и оба раза получала её! Правда очень долго длился процесс её получения, почти 2 месяца(((
С- категоричекси отказывали в прошлом и позапрошлом году...
Хотя знаю, в Брюсселе получали С(((
Итс- Белжиум!))))))))))))
[quote="Vova"]С расстройства совсем забыл отчитаться.
Вчера был в коммуне, очередной раз на год :cry:
Спросил про желтую карту, ответ: незнаю, позвоню. Если что сообщу.
Я так понял что мадам в нашей коммуне вооще впервый раз слышит про желтые карты.[/quote]
Продлили на год - это понятно, но с отметкой или без.
[quote="Ириска"]У мужа арбайткарта В, за последние два года, дважды запрашивала С- и дважды был отказ, и дважды запрашивала арбкарту В и оба раза получала её! Правда очень долго длился процесс её получения, почти 2 месяца(((
С- категоричекси отказывали в прошлом и позапрошлом году...
Хотя знаю, в Брюсселе получали С(((
Итс- Белжиум!))))))))))))[/quote]
А что в этом плохого. Получила карту Б, подаешь на смену статуса. Ждешь месяцев 5. Получаешь документы не зависящие от доков мужа.
[quote="A1"][quote="Zorro"]
А вот с этим я не согласен. Коллега с работы приехала с мужем в Бельгию и нашла работу с картой В. Она подала на "разьединение статуса" и через 4 месяца ей поменяли статус в Бельгии, теперь она не зависит от мужа.[/quote]
А, это другое дело, это возможно, совсем забыл. Но сначала то нужно найти работу именно на тех условиях, описанных выше. Честно говоря, я не знаю, что для этого требуется, всем ли могут поменять статус, там есть какие-то заморочки. И можно ли, единожды разделив белые карты, опять их соединить, если один из двоих потеряет работу? Иначе зачем их разделять?
Интересно, у кого-нибудь был опыт соединения белых карт?[/quote]
Был такой случай. Жена спеца нашла работу, подала на карту Б, получила, сменила статус - документы не зависящие от доков мужа. Через год фирма мужа обанкротилась, он остался без работы, сменил статус - стал "мужем специалистки". Через полгода нашел работу, подал на смену статуса...ждет ответа.
Страницы