LA RUSSIE APPELLE L'UKRAINE A NE PAS ENVENIMER LA SITUATION

Le 12 septembre, la cinquième chaîne de télévision ukrainienne annonçait la décision du tribunal d'instance de Sébastopol de retirer au ministère russe de la Défense 22 ouvrages hydrographiques et de navigation situés en Crimée, dont 3 phares. Cette décision était immédiatement contestée par le capitaine Dygalo, assistant du commandant en chef de la Marine de guerre russe. Il rappelait que les litiges concernant ces ouvrages étaient d'ordre international et ne pouvaient être réglés de manière unilatérale par la justice ukrainienne, incompétente sur ces questions. Il ajoutait qu'en vertu des accords intergouvernementaux signés, ces questions devaient être débattues par la commission mixte russo-ukrainienne.

Le 14 septembre, la Cour d'appel de Sébastopol décidait définitivement, sans recours possible, que le ministère russe de la Défense devait rendre à l'Ukraine les 77 phares et autres ouvrages de navigation situés dans le secteur de Sébastopol. L'organisation de la Fraternité estudiantine, qui n'a eu de cesse de réclamer le "retrait des troupes étrangères", a déclaré qu'elle veillerait scrupuleusement au respect de la décision de justice.

A l'état-major de la Marine de guerre russe, on déclare que le commandement de la flotte considère cet décision comme "une tentative de s'aliéner illégalement les biens de la Flotte par le biais du système judiciaire". Le commandement insiste sur "le respect inconditionnel, par Kiev, des ententes sur la poursuite du processus des négociations" afin de mettre au point un accord sur l'utilisation des ouvrages de navigation.

Le porte-parole officiel du ministère russe des Affaires étrangères, Mikhaïl Kamynine, a appelé l'Ukraine à s'abstenir de toute action susceptible d'entraîner une dégradation de la situation, à continuer à rechercher des solutions exclusivement par la voie négociée. Il rappelait que, ces derniers temps, la partie ukrainienne était revenue aux ententes initiales , ce qui avait constitué indéniablement un fait positif et prometteur.

Selon ProUA.com, Victor Yanoukovitch aurait déclaré pour sa part le 14 septembre à Bruxelles, au cours d'une conférence de presse conjointe avec la commissaire européenne pour les relations extérieures Benita Ferrero-Waldner, que la question de l'utilisation des phares par la Russie serait examinée au mois de novembre par la commission intergouvernementale russo-ukrainienne

Le rappel des faits
En 2005, l'Ukraine déclare que le ministère russe de la Défense va devoir lui rendre plus de 80 ouvrages qu'il s'est "illégalement" approprié. Au mois de janvier 2006, la Marine russe enregistre plusieurs tentatives de pénétrer dans ses installations. De plus, des militaires russes se voient interdire leur accès. Le 16 janvier, le ministre ukrainien de la Défense, Anatoli Gritsenko déclare que le bail expire en 2017 et que la flotte russe ne pourra plus stationner en Crimée après cette date.

Un peu plus tôt, en décembre 2005, en plein "différend gazier", Anatoli Gritsenko avait promis de revoir les conditions financières du bail. En réponse, son homologue russe, Sergueï Ivanov, avait insisté sur le caractère inadmissible de cette mesure. Il rappelait que le prix du bail avait été fixé, en 1997, par un accord faisant partie du Grand traité russo-ukrainien consacrant notamment l'inviolabilité des frontières.

Quelques jours plus tard, le gouvernement ukrainien approuve un nouvel inventaire des biens de la flotte russe basée en Crimée, puis accuse la Russie d'occuper illégalement plusieurs ouvrages à Sébastopol. L'amiral Massorine, commandant en chef de la Marine de guerre russe, déclare inacceptable ce nouvel inventaire. Selon lui, les dirigeants ukrainiens cherchent à "remettre en question les accords déjà ratifiés sur la flotte de la mer Noire et à empêcher leur application".

A l'approche des élections législatives, constate Kommersant, la crise perd de son intensité et l'idée de l'inventaire tombe dans l'oubli. L'entente sur les fournitures de gaz à l'Ukraine n'y est sans doute pas pour rien. De même que la déclaration du nouvel ambassadeur des Etats-Unis en Ukraine qui indique, le 21 juin, que le stationnement des forces ruses ne portera pas ombrage aux ambitions euro atlantiques de l'Ukraine.

Deux jours plus tard, toutefois, la Marine russe fait état d'une tentative d'occupation de ses locaux à Sébastopol. Le 28 juin, ce sont des militants de la Fraternité estudiantine qui tentent de s'introduire sur le territoire de l'état-major de la flotte.

Peu après, le Premier ministre ukrainien, Victor Yanoukovitch, déclare que son gouvernement n'a pas l'intention de politiser la question du stationnement de la flotte russe de la mer Noire.

Le partage de la Flotte soviétique
L'accord provisoire de 1997 sur le partage de la Flotte soviétique de la mer Noire rend l'Ukraine propriétaire d'une grande partie des ouvrages. Les parties conviennent que le partage définitif de toutes les installations et infrastructures sera définitivement concerté dans le cadre d'un accord séparé. En 1998, le projet d'accord est prêt. La partie ukrainienne se dit prête à le signer mais, peu après, elle se met à exiger d'abord, peu après, la remise de tous les ouvrages. La partie russe juge cette demande inacceptable et Kiev commence alors à réclamer par voie de justice la remise à l'Ukraine des ouvrages de navigation.